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Le legs en duo

Au moyen d’une méthode baptisée le « legs en duo », vous pouvez léguer une partie de vos avoirs à Médecins Sans Vacances et en même temps favoriser vos propres héritiers.

Comment fonctionne le legs en duo ?

« Le legs en duo est une technique qui consiste – lorsqu’un testateur laisse comme héritiers des personnes éloignées et donc fortement taxées – à léguer une partie importante de son patrimoine à une association ou une fondation faiblement taxée en droits de succession, à charge pour celle-ci de payer la totalité des droits. »1

Le legs en duo est une formule intéressante lorsque le testateur n’a que des héritiers éloignés (amis, voisins…), pour qui les droits de succession sont les plus élevés (jusqu’à 80% !). Si c’est votre cas, le legs en duo vous permet à la fois de soutenir une bonne cause – en l’occurrence Médecins Sans Vacances – mais aussi de favoriser vos propres héritiers. En effet, dans le cas d’un legs en duo, c’est la bonne cause qui payera l’ensemble des droits de succession.

Exemple

Stéphane D. habite à Bruxelles. Il est veuf, sans enfant ni famille. Il souhaite transmettre son patrimoine (qui s’élève à 500.000€) par testament à son voisin Jean, dont il est très proche. Ce dernier est considéré comme « étranger » à Stéphane D et sera donc fortement taxé en droits de succession.

Figure 1: Stéphane D. lègue 500.000 euros à Jean et rien à Médecins Sans Vacances.

Lors de la cession après son décès, l’héritage est partagé comme suit :

Partie avantagée Jean Médecins Sans Vacances État
Legs brut 500.000 € 0 €  
Droits à payer 358.750 € 0 € 358.750 €
Avantage net 141.250 € 0 € 358.750 €

Figure 2: Stéphane D. lègue 250.000 euros à Jean et 250.000 euros à Médecins Sans Vacances.

Jean recevra dans ce cas un legs net de 250.000 euros. Les droits de succession seront entièrement pris en charge par Médecins Sans Vacances:

  • Médecins Sans Vacances paie donc les droits de succession de Jean, qui s'élèvent à 158.750 euros.
  • Médecins Sans Vacances paie également ses propres droits de succession, qui s'élèvent à 12,5 % si le testateur est domicilié à Bruxelles (contre 7% en Région wallonne et 8,5% en Région flamande), soit 31.250 euros.

Au total, Médecins Sans Vacances devra donc payer 190.000 euros de droits de succession et percevra donc un legs net de 60.000 euros.

Jean Médecins Sans Vacances État
Legs brut 250.000 € 250.000 €
Droits à payer      
a. sur la part de Jean 0 € 158.750 € 158.750 €
b. sur la part de Médecins Sans Vacances 0 € 31.250 € 31.250 €
Avantage net 250.000 € 60.000 € 190.000 €

Dans cet exemple, Stéphane peut léguer un montant plus important à son voisin, tout en soutenant Médecins Sans Vacances.

Attention:  dans le cas du legs en duo, c'est la bonne cause qui gère le côté administratif et fiscal de la succession: il faut donc veiller à laisser un bénéfice suffisant à l'organisation par rapport à la charge administrative que la succession implique. Dans le cas contraire, l'organisation pourrait refuser le legs. Dans tous les cas, pour ne léser aucune des parties, la technique du legs en duo est un travail sur mesure, impliquant des calculs parfois complexes. Consultez toujours votre notaire.

Source: www.notaire.be